Quelques semaines après l'entrée en vigueur de la réglementation européenne sur l'identité numérique, la Human Technology Foundation, avec le soutien financier du Project Liberty Institute (PLI), publie son rapport "Unlocking Digital Identity: Insights from Use Cases for Enhanced Implementation, Trustworthiness and Individual Empowerment", le résultat de plusieurs mois de réflexion menés par Grimaud Valat, associé chez DTMV Avocats et conseiller principal de la Fondation.

L'identité numérique, essentielle pour l'accès à l'économie numérique et aux services publics, permet également la mise en œuvre de systèmes fiables et autonomes. Ce rapport aborde les aspects éthiques, réglementaires et socio-économiques de ces technologies et propose des solutions pour garantir le développement d'une économie numérique ouverte et inclusive.

La Human Technology Foundation a réuni un groupe de travail international composé de décideurs privés (Thales, Docaposte, McCarthy Tétrault, EY), d'experts, de régulateurs européens et nord-américains, dont la CNIL et le réseau ITechLaw, pour étudier plus de 20 cas d'usage mondiaux de systèmes d'identité numérique. Les conclusions du rapport ont été enrichies par des entretiens avec des experts renommés tels que Cédric O (Mistral AI) et Henri Verdier (Ambassadeur pour les affaires numériques).

À une époque où les systèmes d'identité numérique deviennent essentiels pour accéder à l'économie numérique, aux services publics et à la connectivité en ligne, il est crucial de s'assurer que ces systèmes sont mis en œuvre avec un haut degré de fiabilité et d'autonomisation pour les individus. Alors que les secteurs public et privé s'apprêtent à prendre des décisions majeures concernant les technologies d'identité numérique, les implications de ces choix vont au-delà des aspects techniques et financiers, touchant des dimensions éthiques et socio-économiques profondes. Ces décisions façonneront finalement l'ouverture et l'inclusivité de nos économies numériques.

Alors que nous naviguons dans ce domaine complexe, les idées et recommandations offertes par ce rapport visent à guider de multiples parties prenantes — des décideurs politiques et fournisseurs de technologies aux utilisateurs finaux et à la société dans son ensemble — vers la réalisation du plein potentiel des systèmes d'identité numérique. Dans ce rapport, nous examinons les défis et opportunités présentés par les systèmes d'identité numérique en nous concentrant sur une série de quatre cas d'usage critiques :

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Cette étude — basée sur les efforts collaboratifs d'un groupe de travail international composé de spécialistes en politiques, droit, technologie et identité — dévoile non seulement des problèmes spécifiques non résolus dans ces domaines, mais fournit également des recommandations ciblées visant à améliorer la fiabilité et le caractère centré sur l'individu des systèmes d'identité numérique.

Ce rapport s'appuie sur les conclusions et recommandations d'un précédent rapport de la Human Technology Foundation, publié en collaboration avec le Digital Identity and Authentication Council of Canada ("DIACC"), intitulé "Universal Digital Identity Policy Principles to Maximize Benefits for People: a shared European and Canadian perspective". Dans ce document, les principes de conception des politiques suivantes ont été définis pour aider à guider le développement et la mise en œuvre optimaux des politiques d'identification numérique :

1- La politique d'identité numérique doit être centrée sur les personnes

• L'identité numérique doit être inclusive
• L'adoption de l'identité numérique doit être volontaire
• L'identité numérique doit être résiliente
• La politique d'identité numérique doit être intuitive pour les institutions et les personnes
• La vie privée doit être centrale dans la politique d'identité numérique

2- La politique d'identité numérique doit favoriser l'autonomisation

• L'identité numérique doit être contrôlée par l'utilisateur
• L'identité numérique doit être basée sur un consentement éclairé
• L'identité numérique doit permettre la portabilité des données

3- La politique d'identité numérique doit encourager la confiance par la gouvernance

• L'identité numérique doit être transparente
• La responsabilité de l'utilisation de l'identité numérique doit être bien définie
• Les politiques d'identité numérique nécessitent une sécurité
• L'identité numérique doit encourager l'interopérabilité
• La politique d'identité numérique doit être préparée pour l'avenir en se concentrant sur les résultats souhaités
• La politique d'identité numérique doit être développée et évoluée pour renforcer le dialogue public et privé

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Selon ces principes, le rapport précédent de HTF/DIACC a révélé que les efforts pour déployer des solutions d'identité numérique sont entravés par un sentiment de méfiance et d'ambivalence concernant l'identité numérique. Si nous voulons tirer pleinement parti du potentiel de l'identité numérique pour ouvrir l'accès aux services, les utilisateurs doivent être convaincus que l'identité numérique peut être utilisée pour accroître la sécurité de l'empreinte numérique des individus et leur fournir un sentiment renforcé d'agence et d'autonomie dans un monde numérique.

Les conclusions détaillées, basées sur des cas d'usage, présentées ici soulignent une étape critique dans notre cheminement vers un avenir numérique. Elles révèlent un paysage rempli de défis allant de la protection des mineurs dans le domaine numérique à la garantie de l'intégrité de nos processus démocratiques et de nos données de santé personnelles. Pourtant, au sein de ces défis se trouvent des opportunités sans précédent de favoriser un environnement numérique sécurisé, inclusif et respectueux des droits et libertés de tous les individus.

En abordant les implications nuancées de l'identité numérique dans notre monde de plus en plus interconnecté, nous empruntons la voie vers un avenir où l'identité numérique sert de fondement à l'autonomisation, à la confiance et à la protection des droits individuels à l'ère numérique.

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Human Technology Foundation, 16 juillet 2024

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