SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE A la date du 17/01/2022
Description de l'entreprise Entreprise active depuis le 31/01/2018 Identifiant SIREN 839 153 350
Identifiant SIRET du siège 839 153 350 00013
Dénomination HUMAN TECHNOLOGY INSTITUTE - PARIS Catégorie juridique 9220 - Association déclarée
N° RNA1 W751243383
Activité Principale Exercée (APE) 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Appartenance au champ de l’ESS2 Oui
Description de l'établissement Etablissement actif depuis le 31/01/2018 Identifiant SIRET 839 153 350 00013
Adresse 222 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
Activité Principale Exercée (APE) 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
1 : Répertoire National des Associations
2 : Economie Sociale et Solidaire
Important : A l'exception des informations relatives à l'identification de l'entreprise, les renseignements figurant dans ce document, en particulier le code APE, n'ont de valeur que pour les applications statistiques (décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités françaises et de produits, paru au JO du 30 décembre 2007).
Avertissement : Aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation.
DÉCLARATION DE LA FONDATION ET STATUTs
Art. 1
Déclaration de création, dédicace du donateur et nom
Le compte ETABLISSEMENT INDUSTRIEL ET FINANCIER signé, Vaduz, en tant que suppléant indirect du donateur, déclare par la présente la création, en décembre 2016, d’une fondation à but non lucratif dotée de la personnalité juridique, conformément à l’article 16. 552 et suivants du droit des personnes et des sociétés du Liechtenstein (PGR), sous le nom de
HUMAN TECHNOLOGY FOUNDATION
FL-9490 Vaduz, Principauté du Liechtenstein.
Art. 2
Cour de justice des Communautés européennes
- Le conseil des gouverneurs, statuant à la majorité des deux tiers, peut à tout moment décider de transférer le siège dans un autre lieu, national ou international.
- Le droit du Liechtenstein s’applique à la fondation et à ses relations juridiques avec d’autres parties tant que le siège de la fondation n’a pas été déplacé à l’étranger.
- La durée de la fondation n’est pas limitée dans le temps.
Art. 3
But
L’objectif de la Fondation est de promouvoir et de financer la recherche dans le domaine des technologies disruptives (numériques et nouvelles) et leur impact sur l’homme et la société. Il est à but non lucratif.
La Fondation peut accepter et mettre en œuvre toutes les activités, toutes les opérations financières et tous les accords juridiques visés ci-dessus.
Elle soutiendra notamment OPTIC (Ordo Praedicatorum for Technologies, Information and Communication) et développera des projets.
Art. 4
Fonds de fondation, responsabilité
- Le capital de la fondation s’élève à CHF 30 000 (en mots : trente mille francs suisses).
- Le patrimoine de la fondation peut à tout moment être augmenté par des dons des fondateurs (postfondations) ou, par décision du conseil de fondation, par des tiers (approbation). La conservation des biens n’est pas obligatoire.
- La responsabilité des dettes de la Fondation est exclusive. Il n’y a pas d’obligation de réapprovisionnement.
Art. 5
Assister
Le conseil des gouverneurs peut décider, à la majorité des deux tiers, d’accorder des conseils.
Art. 6
Organes de fondation
Les organes de la Fondation sont :
- le conseil des gouverneurs et
- un organe de révision, conformément aux dispositions légales;
Art. 7
Composition et nomination du conseil de fondation
- Le conseil des gouverneurs est composé de deux à cinq personnes physiques ou morales. Au moins un membre du conseil de fondation doit pouvoir justifier des qualifications professionnelles et personnelles de l’article 180a du PGR. Le premier conseil des gouverneurs est nommé par les fondateurs conformément à l’annexe au présent statut. Les futurs membres sont cooptés par le conseil des gouverneurs à la majorité simple, après consultation du comité.
- La durée des fonctions d’un membre du conseil de fondation n’est pas limitée dans le temps et prend fin par son décès, son incapacité, sa démission ou sa révocation. La révocation d’un membre est décidée à l’unanimité par le Conseil des gouverneurs, à l’exclusion du droit de vote du membre révoqué.
- Chaque membre du conseil des gouverneurs ne peut être représenté que par un autre membre du conseil des gouverneurs; Un mandat écrit est nécessaire. Aucun membre ne peut représenter plus d’un autre membre.
- Un président de la Fondation est élu par le conseil des gouverneurs parmi ses membres, tout en fixant sa durée. Le conseil des gouverneurs peut nommer parmi ses membres d’autres titulaires de charges publiques.
Art. 8
Prise de décision et convocation du conseil des gouverneurs
- Le conseil des gouverneurs dispose de tous les pouvoirs et pouvoirs pour prendre toutes les décisions en vue de la réalisation des objectifs de la Fondation, selon les modalités. 3 dans la mesure où ils ne sont pas expressément réservés à une autre institution en vertu du présent statut.
- En vertu de la loi, le conseil des gouverneurs peut déléguer certaines parties de ses pouvoirs et attributions à des délégués ou à des personnes expressément mandatées.
- Dans la mesure où ces statuts ne prévoient aucune dérogation, le conseil des gouverneurs prend des décisions à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, la voix du président compte deux fois.
- Le conseil des gouverneurs se réunit aussi souvent que nécessaire. Les réunions sont convoquées par le président. Deux membres du conseil des gouverneurs ont le droit de demander la convocation d’une réunion. Le Président envoie l’invitation à la séance avec l’ordre du jour au moins 14 jours à l’avance. Si tous les membres du conseil des gouverneurs sont présents ou représentés, les décisions peuvent être prises sans invitation formelle, avec un ordre du jour détaillé.
- Le conseil des gouverneurs peut également prendre des décisions par lettre circulaire ou par courrier électronique si tous les membres d’un conseil approuvent par écrit la décision proposée.
- Le droit de souscription des membres est fixé pour la première fois par les fondateurs conformément à l’annexe et, ultérieurement, par le conseil des gouverneurs.
Art. 9
Beirat
- Se compose d’au moins trois membres. Ses membres et son président sont nommés pour la première fois par les fondateurs conformément à l’annexe et par le conseil des gouverneurs après la création de la Fondation. La durée du mandat est de quatre ans. Les fondateurs peuvent choisir des durées de mandat différentes pour les membres qu’ils nomment. Les membres du comité peuvent être nommés à nouveau par le conseil des gouverneurs pour une ou plusieurs périodes de mandat(s).
- Le Comité est convoqué aussi souvent que nécessaire par le Président. Le conseil des gouverneurs a le droit de demander à être convoqué. Les règles de procédure du Conseil des gouverneurs s’appliquent également au Comité consultatif, le cas échéant.
- Le Comité a pour mission de formuler des recommandations de gestion sur les questions stratégiques de la Fondation et sur toute autre question soumise par le Conseil des gouverneurs, ainsi que sur l’exécution de toutes les tâches qui lui sont confiées par le présent statut ou par des conseils consultatifs.
Art. 10
Modification du statut, dissolution de la Fondation
- La modification de ces statuts requiert une majorité des deux tiers des membres du conseil des gouverneurs, après consultation du comité.
- En cas de motifs graves (absence totale de biens, impossibilité de réaliser l’objet de la fondation ou autre), la fondation peut être dissoute. Cette décision est prise à l’unanimité des membres du conseil des gouverneurs, après consultation du comité.
- Le produit éventuel de la liquidation sera utilisé conformément à la décision du conseil de fondation, après consultation du comité consultatif.
